La société Ecomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe auprès des tiers devrait rompre son contrat d’avec le gouvernement. C’est la substance des informations fournies par le secrétaire d’Etat aux Transport. Cette décision fait suite à la remise en cause des clauses du contrat initial. Dans sa concertation traditionnelle avec le Sénat, l’autorité étatique a affirmé que les prérogatives constitutionnelles liant L’Etat à une entreprise privée pour la gestion de certaines activités, n’ont pas été respectées dans la globalité. En outre, la pression régulière des routiers sur le gouvernement à propos de la gestion de l’écotaxe suscitait des rebours. L’Etat avait donc prévu de rompre le contrat et d’engager les solutions juridiques y afférentes.

Face à ses constats, le gouvernement se donne le devoir de réétudier le contrat en vue de son abrogation. Une marge de manœuvre est alors décrétée pour préparer les recours juridiques. Le secrétaire d’Etat des Transport, Alain Vidalies a également confié aux autorités sénatoriales que la résiliation intervient suite aux interrogations alertées sur les clauses du contrat. Une enquête réglementaire effectuée par des juristes fut prodigieuse pour connaitre les contours des problèmes soulevés. Ses résultats dénoncent des surcoûts au niveau de l’élaboration des différents budgets de fonctionnement relevant de l’incapacité de l’Etat à mettre en place l’écotaxe. Rappelons que ce projet répond à la volonté du gouvernement de créer un fond d’aide à la construction d’infrastructures et logistiques de transport. La résiliation du contrat avec Ecomouv’ ne met pas en péril la réalisation desdits objectifs à fait remarqué Alain Vidalies. Le refinancement des infrastructures serait donc réengager en 2015. Ainsi, la rupture de contrat qui contribuerait à réorienter les politiques de gestion prônées par le gouvernement.

L’abrogation de ce contrat devrait coûtée une bagatelle somme à l’Etat. Ainsi, il paiera 800 millions pour le dédommagement des dépenses faites par Ecomouv’. Une opération financière qui s’annonce lourde pour les caisses de l’Etat. Reste à savoir si un nouveau projet est en marche pour collecter les fonds ?