Pour la ministre de l’écologie, sur la question environnementale, l’heure est à la mise en œuvre d’une démocratie participative. Une stratégie soutenue par divers partis, que Ségolène Royale a réunis lors du CNTE ou Conseil national de la transition écologique, autour de questions décisives relatives.

La démocratie participative : en quoi cela consiste concernant l’environnement ?

La démocratie participative qui est défendue par Ségolène Royale en tant que stratégie déterminante sur la protection de l’environnement est centrée sur 7 axes de travail. Cependant, la démocratie participative, c’est quoi ? Cette dernière consiste en la modernisation des démarches déjà entreprises sur la question. Une modernisation qui impliquerait alors un allègement desdites procédures, une transparence du débat public, la transparence des décisions des autorités compétentes, ainsi qu’un respect des délais fixés. Le but étant de favoriser la participation des personnes  engagées à l’élaboration du projet, tout en tenant compte des diverses options. La démocratie participative en matière d’environnement implique également l’interaction d’une commission spécialisée créé à l’occasion, avec les différents préfigurateurs et acteurs. Une commission chargée notamment de la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité.

Les axes de travail déterminants de la démocratie participative en matière d’environnement

Les 7 axes qui constituent le fondement de cette démocratie participative prônée par la Ministre de l’écologie sont les suivants :

  • L’application d’une planification environnementale unique à l’échelle régionale ;
  • La mise en place d’un permis environnemental unique d’ici 2016 ;
  • L’actualisation du régime d’évaluation et des études d’impact ;
  • Le développement des échanges et des dispositifs d’enquête publique ;
  • L’amélioration de la sécurité juridique des décisions ;
  • L’amélioration des projets dans le cadre de l’objectif « éviter, réduire, compenser » ;
  • Une révision des contrôles et régimes de sanction afin de mieux respecter l’effectivité du droit.

A noter que les tout premiers débats concernant la mise en œuvre de cette démocratie participative se sont tenus lors de la 10 ème réunion du CNTE.